CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute prise de contact avec l’astrologue et cartomancienne Mme M. Sarkissova suppose la lecture préalable des présentes conditions générales.
Par conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet au moment de la réservation de sa consultation.
PRESENTATION DES PARTIES
• L’ Astrologue et Cartomancienne : Mme M.Sarkissova , exerçant des consultations en visioconférence, immatriculé à l’URSSAF de sous le numéro de SIRET 98420236600014, agissant à titre individuel.
Les Conditions générales de vente sont conclues entre l’astrologue, cartomancienne et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.
DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit a l’astrologue, cartomancienne :
- être majeur et doté de la capacité juridique à accepter les présentes conditions générales de vente.
- réserver une prestation pour soi et non pour une tierce personne.
- ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par l’astrologue, cartomancienne et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Elles sont considérées comme personnelles et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi et à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme de conseils, d’informations, de méditations, le tout à travers un travail spirituel.
Les Prestations de services réalisées par l’astrologue, cartomancienne ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
L’astrologue, cartomancienne a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir pour retrouver un bien-être intérieur.
CONCLUSION D’UNE PRESTATION A DISTANCE
Dans ces hypothèses, le Prestataire rappelle qu’il a communiqué au Client de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ;
3° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;
4° L’information sur l’obligation éventuelle du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation des conditions générales de vente dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;
5° Les informations relatives aux coordonnées du Prestataire, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions générales de vente, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Droit de rétractation:
Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose, lorsque les présentes conditions générales de vente sont conclues à distance d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.
Le délai court à compter de l’achat d’une prestation par le Client.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : rougeruby8888@gmail.com.
Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (30) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client à distance par un moyen de communication électronique via une application pour effectuer une prestation en visioconférence.
Le client s’engage à accéder à Google Meet en confirmant le code donné dans un email, qui permet de réaliser la prestation en visioconférence pour le bon déroulement du rendez-vous. Le Prestataire s’engage à envoyer un email d’information avec le code à indiquer pour rejoindre la consultation en visioconférence.
Le client est tenu d’informer le Prestataire de toute difficulté de connexion 48h avant le rendez-vous fixé. Dans le cas ou le Client n’a pas prévenu le Prestataire de la difficulté de connexion et/ou n’a pas pu accéder au lien qui permet de rejoindre le rendez-vous en visioconférence, le Prestataire est dans le droit de refuser de rattraper le retard de connexion à la visioconférence du rendez-vous.
Si le client exprime des difficultés pour réaliser la connexion depuis le lien pour le rendez-vous en visioconférence, le Prestataire s’engage à lui proposer un rendez-vous via un appel téléphonique.
Dans le cas ou des problèmes de réseau surviennent pour réaliser une prestation en visioconférence avec un Client, le Prestataire proposera de réaliser la prestation via un appel téléphonique, le tarif de la prestation restera le même que pour une prestation en visioconférence uniquement pour les appels entrants et sortants depuis et vers la France Métropolitaine.
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées par l’astrologue et cartomancienne et disponibles sur le calendrier de réservations mis à disposition au Client lors de son achat.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec l’astrologue et cartomancienne et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle.
Le Client s’engage a réserver une prestation pour soi et non pour une tierce personne, a respecter les règles de bonne conduite lors de la prestation et avoir des échanges avec les Prestataire avec respect dans un environnement calme et bienveillant. Dans le cas contraire, le Prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation avec le Client.
Le Client s’engage a se présenter au rendez-vous fixé a l’heure et non accompagné, car il s’agit d’une consultation confidentielle, dans le cas contraire le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences.
Le Client s’engage a remplir le formulaire obligatoire pour communiquer les informations nécessaires au Prestataire afin de réaliser le rendez-vous. Dans le cas ou le formulaire n’est pas rempli par le Client 48H avant le rendez-vous, le Prestataire peut refuser et annuler tout prestation.
L’astrologue et cartomancienne vise a travers ses consultations et dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. L’astrologue et cartomancienne n’a pas d’obligation de résultat.
RESERVATION & ANNULATION
Le Client peut prendre contact avec le Prestataire par téléphone, par mail ou sur les réseaux sociaux ou via une application.
Le Client est dans l’obligation de passer par site Internet marchand www.rougeruby.fr , pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix ;
• Choix de la date et de l’heure ;
• Remplir le formulaire obligatoire qui permet au prestataire de préparer le rendez-vous en amont ;
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Mme M. Sarkissova , la personne est invitée à reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant via l’agenda en ligne ou par téléphone au 0763994199.
En cas de report du RDV, la séance sera considérée comme due au-delà de un report de rendez-vous.
Le report du RDV peut s’effectuer au delà de un report dans un délai de 30 jours, si le Client peut présenter un justificatif médical ou juridique qui prouve l’impossibilité de se rendre disponible pour le rendez-vous en visioconférence.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu 48H avant Mme M. Sarkissova , le RDV sera également considéré comme dû. Nous vous remercions de votre compréhension.
En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.
Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate , que les Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.
Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.
Le Prestataire se réserve le droit de déplacer une prestation dans le cas ou une difficulté se présente pour la réaliser.
Dans ce cas, le Prestataire s’engage à informer le Client de la présente décision et de convenir avec lui d’une nouvelle date à laquelle la prestation pourra être réalisée. Le Prestataire n’est pas dans l’obligation de justifier la raison du déplacement du rendez-vous au client.
PRIX ET REGLEMENT
Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, ainsi que la durée des prestations réalisées a tout moment.
Les prix applicables au Client sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire.
Les prix sont des prix par principe exprimés en TTC. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
Le paiement se fait sur le site internet du prestataire : www.rougeruby.fr et à travers les moyens de paiement proposés par se site.
La réservation des prestations sont conclues à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.
A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.
CONFIDENTIALITE
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution de la prestation et s’engagent à les conserver confidentielles.
Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client a l’astrologue, Cartomancienne ne seront utilisées que pour les besoins de la prestation.
RESPONSABILITE
Le Prestataire peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des Conditions Générales de Vente sont imputables soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne a l’astrologue et cartomancienne.
FORCE MAJEURE
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présentes conditions générales de vente pourront être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Mme M. Sarkissova.
La reproduction et la diffusion des documents et autres informations sans autorisation préalable de Mme M. Sarkissova sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.